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Version du 15 décembre 2015  



MENTIONS LEGALES :

Le présent site Internet www.weldom.fr est édité par la société WELDOM, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12.349.536 €, dont le siège social est situé ZI Breuil le Sec - 60608 CLERMONT CEDEX, et immatriculée sous le numéro 390.922.490 RCS BEAUVAIS.

Courrier électronique : clients@weldom.fr

N° TVA intracommunautaire : FR 403 909 224 90

Téléphone : 03.44.77.80.00

Hébergeur du Site :

Combell Group NV - Skaldenstraat 121 - 9042 Gand – Belgique (Tél. : +32 (0)9 218 79 79)

Directeur de la publication : Daniel IRIARTE

 

PREAMBULE :

L'utilisation du site www.weldom.fr est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). En utilisant et en parcourant le site, l’UTILISATEUR accepte de se conformer aux présentes CGU qu’il reconnaît avoir lues et acceptées.

 

DEFINITIONS :

« WELDOM » désigne la société WELDOM, éditeur du présent Site et identifiée dans les mentions légales.

« UTILISATEUR » désigne toute personne qui utilise le Site.

« MAGASIN » désigne le Magasin membre du réseau Weldom que l’UTILISATEUR a désigné en tant que « mon Magasin ». 

« SITE » désigne le présent site Internet accessible depuis l’url www.weldom.fr, y compris les espaces de contribution comme le forum ou l’espace dédié de chaque Magasin accessibles depuis le SITE.

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

OPPOSABILITE DES PRESENTES CGU :

Les CGU applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le SITE au moment de la navigation de l’UTILISATEUR.

Ces CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les versions antérieures des CGU conservées par WELDOM peuvent être obtenues en en faisant la demande à l’adresse suivante : électronique à l’adresse : clients@weldom.fr.

 

DROIT APPLICABLE :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par  le droit français.

COORDONNEES DU MEDIATEUR :

A compter du 1er janvier 2016, les réclamations non résolues en magasin peuvent être portées auprès du Médiateur du Commerce Coopératif et Associé (MCCA):

 

 

LA MEDIATION

FCA – 77 rue du Lourmel – 75015 PARIS

WWW.MCCA-MEDIATION.FR

(Service réservé aux clients consommateurs)

 

ACCESSIBILITE DU SITE :

WELDOM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’UTILISATEUR une accessibilité du SITE à tout moment.

Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au SITE pourra être interrompu.

WELDOM ne pourra être tenu responsable, en cas d'indisponibilité du SITE, pour quelque cause que ce soit.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE - ACCES AU SITE :

L'accès au SITE confère à l’UTILISATEUR un droit d'usage privé et non exclusif de ce SITE, limité à une utilisation personnelle par l’UTILISATEUR, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale du SITE et/ou de son contenu, protégé par le droit d’auteur (structure générale du SITE, articles, photographies, textes, illustrations, images et autres éléments).

La mise en ligne du SITE n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le SITE, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.

L’UTILISATEUR n’est pas autorisé à télécharger tout ou partie du SITE sauf autorisation expresse de WELDOM.

 

PRIX :

Les Magasins, en tant que commerçants indépendants, sont libres de fixer le prix de vente au client de leurs produits. Ces prix peuvent donc être différents pour un même produit d’un espace dédié à l’autre.

La responsabilité de WELDOM, société juridiquement distincte des Magasins, ne pourra en aucun cas être recherchée du fait des prix mentionnés par les Magasins sur leurs espaces dédiés.

LIENS VERS D'AUTRES SITES :

WELDOM ne pourra être tenu responsable du contenu et/ou du fonctionnement des sites vers lesquels renvoient les liens présents sur le SITE, ni du respect de la réglementation par ces sites.

L’accès à ces sites et l’utilisation qui pourra en être faite par l’UTILISATEUR relèvent de sa seule responsabilité et WELDOM ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des éventuels préjudices subis par l’UTILISATEUR sur ces sites (virus par exemple).

Tout lien avec ce SITE doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de WELDOM.

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES :

Des données à caractère personnel de l’UTILISATEUR sont susceptibles d’être collectées par WELDOM dans le cadre

-          de son enregistrement lors de la création de son compte et des modifications ultérieures,

-          de sa participation au forum de discussion,

-          de son inscription à la newsletter,

-          du traitement de ses listes de produits,

mais également pour toute autre finalité, dès lors que l’UTILISATEUR aura donné son consentement préalable.

 

Les données  ainsi collectées feront l’objet d’un traitement informatique par WELDOM en conformité avec la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé n° 1578544).

 

A ce titre, WELDOM s’engage à indiquer systématiquement sur les formulaires de collecte le caractère obligatoire des données que l’UTILISATEUR devra renseigner.

 

L’UTILISATEUR bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données le concernant qu’il peut exercer par simple demande adressée à clients@weldom.fr ou à WELDOM – Service Clients - ZI Breuil le Sec - 60608 CLERMONT CEDEX.

 

Par son inscription sur le SITE, l’UTILISATEUR autorise WELDOM à transmettre les informations qu’il a renseignées dans le formulaire d’enregistrement, et lors des éventuelles modifications ultérieures, au Magasin qu’il a désigné en tant que « mon Magasin ».

 

L’UTILISATEUR s’engage à mettre à jour ces informations régulièrement.

 

WELDOM propose à l’UTILISATEUR lors de son enregistrement à la création de son compte, et ultérieurement à tout moment, de recevoir par courrier électronique et/ou sms des offres commerciales et des informations de la part de WELDOM et du Magasin désigné comme « son Magasin ». L’UTILISATEUR est informé qu’il peut à tout moment s’opposer à l’envoi de ces offres commerciales et informations en modifiant les paramètres de son compte (Rubrique « Newsletter »).

 

WELDOM s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

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3. Onglet Options avancées

4. Option Paramètres de contenu de la section "Confidentialité"

5. Onglet Cookies dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s'affiche

 

Pour Safari :

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